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Intervention de Sacha Houlié
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mars 2023 à 14h45
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sacha Houlié, député, président :
La proposition de loi a été déposée le 29 novembre 2022 sur le bureau de l'Assemblée nationale par Mme Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier, puis par le Sénat le 16 février.
Le texte comportait initialement trois articles. L'Assemblée nationale en a ajouté trois et supprimé un. À l'issue des travaux du Sénat, les deux chambres se sont accordées sur la suppression de l'article 3 et cinq articles restent en discussion.
