Intervention de Thomas Cazenave

Le texte vise à faciliter les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Il y va non seulement de la préservation de l'environnement, mais aussi du confort des agents et des usagers du service public.

Par ailleurs, dans la perspective de l'entrée en vigueur des obligations posées par le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret tertiaire, il y a urgence à accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments publics.

Le texte a été utilement enrichi par les deux chambres, avec le même souci de faciliter la rénovation et d'accélérer les opérations soutenues par l'État, les établissements publics et les collectivités territoriales. Nous avons créé un dispositif expérimental distinct des marchés de partenariat, parfois considérés comme étant trop complexes.

Je salue le travail du Sénat, qui a enrichi le texte sur plusieurs points. En particulier, il a souhaité une plus grande transparence et une meilleure anticipation des conséquences financières des contrats, et ajouté des dispositions en faveur des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que des syndicats d'énergie, pour mieux tirer les conséquences de la répartition des compétences. Le rapport demandé au Gouvernement permettra quant à lui d'évaluer l'expérimentation et de suivre de manière régulière et précise les conséquences du nouveau dispositif.

Deux éléments sont de nature à améliorer la sécurité juridique des contrats.

S'agissant d'une part du bilan préalable à la passation des contrats, je suis attaché à la version votée par l'Assemblée nationale, qui précise que ce bilan doit être « plus favorable ». Nous nous sommes accordés sur ce point.

D'autre part, à l'article 1er bis, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et moi-même proposons de préciser que la durée totale du marché global de performance est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.

Enfin, nous avons souhaité simplifier autant que possible les études à réaliser pour la passation des contrats.

Je tiens à remercier moi aussi ma collègue rapporteure pour le Sénat pour les échanges fluides et toujours constructifs que nous avons eus en amont de cette réunion, et je formule le voeu que les travaux de la CMP permettront d'adopter le texte qui vous est proposé.