Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Il ne doit pas constituer un droit à polluer, il doit devenir un moyen de prévention afin d'éviter la pollution et permettre, de façon curative, de la réduire quand elle est là.

Les mises aux normes environnementales pour les industriels et les éleveurs ont un coût très important ; elles alourdissent les charges sans créer de valeur ajoutée.

Aussi, plutôt que de taxer ou de créer une redevance sans discernement, il vaudrait mieux étudier un système de bonus-malus qui permettrait notamment de récompenser les efforts de ceux qui appliquent de bonnes pratiques environnementales.

Il faudrait par ailleurs que les redevances et les taxations soient à la fois équitables sur l'ensemble du territoire, pour ne pas créer de distorsion entre les régions, et efficaces, pour que leur produit ne se perde pas dans les arcanes administratifs : on s'aperçoit que près de 70 % des budgets de certaines agences de l'eau sont utilisés en études, en contrôles et en fonctionnement.

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