Intervention de Daniel Dubois

Or, en milieu rural, le réseau de distribution des eaux est parfois vieux de plus de cinquante ans. À certains endroits, les pertes linéaires avoisinent ou dépassent le double de la norme autorisée, laquelle est de 12 mètres cubes par kilomètre et par jour.

Dans l'avenir, les dépenses de rénovation seront extrêmement importantes. Nous devons donc optimiser les modes de gestion des systèmes de l'assainissement et de l'eau sur l'ensemble de notre territoire. C'est pourquoi le fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement proposé en première lecture au Sénat, alimenté par une redevance de 5 centimes d'euros par mètre cube, offrirait aux départements, après la suppression du FNDAE, la possibilité d'engager des actions supplémentaires dans le domaine de la gestion de l'eau, en particulier dans le renouvellement des réseaux.

Je me réjouis que la commission et le groupe auquel j'appartiens proposent en deuxième lecture de rétablir ce fonds. Je suis persuadé que cet argent supplémentaire permettra non seulement d'agir sur la mauvaise qualité des réseaux et de limiter ainsi les fuites, mais aussi de faciliter une meilleure organisation syndicale - c'est très important en milieu rural - dans le domaine de la gestion de l'eau.

Je veux également évoquer ici l'engagement des collectivités locales dans le domaine des SPANC.

L'Assemblée nationale a fait évoluer la réglementation alors que des SPANC sont aujourd'hui créés et fonctionnent pour mettre en oeuvre les règles précédentes.

Les évolutions préconisées par ce texte sont sans aucun doute plus souples. Mais attention, encore une fois, à ne pas transférer à moyen terme aux communes et à leurs groupements la responsabilité des travaux à effectuer sur les assainissements non collectifs, car ils n'en auraient pas les moyens ! J'y insiste : si une commune peut agir à la place d'un organisme, c'est à moyen terme lui transférer une responsabilité.