Intervention de Daniel Dubois

Les communes rurales en auront-elles les moyens ? Je pose très clairement la question, mes chers collègues.

Je voudrais d'ailleurs à nouveau insister sur le diagnostic certifiant l'existence et le bon état des installations d'assainissement autonome lors de toute transaction immobilière. Je ne connais pas le rythme des transactions immobilières en milieu rural, mais je pense qu'en une quinzaine ou une vingtaine d'années elles doivent être nombreuses. Ce diagnostic sera sans aucun doute l'un des outils les plus efficaces pour améliorer l'épuration des eaux usées des maisons individuelles non raccordées aux réseaux collectifs.

Je souhaiterais également aborder la question des compteurs d'eau dans les logements locatifs d'HLM.

Madame la ministre, vous avez présenté à l'Assemblée nationale, qui vous a suivie, un amendement imposant la pose de compteurs individuels dans tous les logements collectifs qui seront réalisés après la promulgation de cette loi. Je trouve cette proposition intéressante.