Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Je ne le crois pas. C'est pourquoi j'avancerai quelques propositions concrètes.

La première d'entre elles - la plus efficace sans doute à la fois pour restaurer la qualité de l'eau et pour reconquérir une bonne partie du territoire - est de changer les règles de la PAC, laquelle n'incite en rien les agriculteurs à économiser l'eau et à en préserver la qualité.

Et que l'on ne me dise pas que c'est à cause de Bruxelles que l'on ne peut rien faire, puisque c'est bel et bien le Président de la République qui se bat, s'est battu et se battra - à l'en croire - pour défendre les modalités actuelles de mise en place de la PAC contre les intérêts de nos voisins européens et contre ceux d'une bonne partie des paysans du tiers-monde !

Aujourd'hui, pour assurer la qualité et la durabilité de l'activité agricole, il faut que la France devienne porteuse, à l'échelon européen, d'une réforme courageuse de la PAC qui permette d'encourager les pratiques responsables à l'égard de l'environnement et qui soit riche en emplois.

Je pense également - c'est un point que Jean Desessard évoquera plus longuement tout à l'heure - à une tarification progressive de l'eau pour inciter les gros consommateurs à économiser et à changer leur mode de production, au lieu d'incriminer les ménages les plus modestes, pénalisés par la part fixe.

Pour aller jusqu'au bout de la logique « pollueur-payeur », nous devons introduire une redevance sur les excédents d'azote et mener une politique de taxation et d'incitation fiscale pour réduire d'au moins 70 % l'utilisation des pesticides et l'émission des nitrates. Bref, nous devons mettre en place une fiscalité écologique !

Enfin, nous sommes ici nombreux à considérer qu'il est également essentiel de revenir à des modes de gestion de l'eau plus modestes, moins capitalistiques et, pour parler net, plus publics, plus transparents, plus démocratiques, afin d'éviter les corruptions, les petits « arrangements ».

Il y a des formes de lobbying qui ne devraient plus être tolérées, surtout au sein de nos assemblées. Elles doivent être dépassées et aujourd'hui interdites !

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