Intervention de Yannick Texier

Je souhaite donc attirer l'attention de chacun sur cette fameuse redevance, qui a donné lieu à tant de débats passionnels, et plus précisément sur son mode de calcul.

La loi initiale prévoyait comme assiette pour la redevance des élevages le calcul de la quantité d'azote oxydé épandable produit par les animaux, et elle fixait à 8 500 kilos le seuil en dessous duquel la redevance n'est pas due.

L'Assemblée nationale a retenu un dispositif reposant sur le nombre des unités de gros bétail, les UGB, et elle a fixé le seuil à 1, 4 UGB par hectare de surface agricole utilisée, dans une optique de simplification administrative et de baisse des coûts de gestion, avec un taux maximum de 3 euros par unité.

Le seuil de perception est fixé à 100 unités en zone vulnérable et à 150 unités en zone non vulnérable.

Cette modification constitue un réel progrès, car elle change notablement le calcul de la redevance. Cependant, je propose d'améliorer ce dispositif dans un souci d'équité à la fois envers les agriculteurs et entre les agriculteurs.

Équité envers les agriculteurs, tout d'abord, que nous devons encourager en récompensant ceux qui réalisent ou ont réalisé des efforts en matière environnementale.

Élu breton, je parle en connaissance de cause, car nos éleveurs sont souvent montrés du doigt de manière caricaturale !

Je reconnais bien volontiers les dérives passées et encore certaines pratiques condamnables, mais je souligne que notre agriculture a considérablement progressé sur le chapitre écologique, en particulier grâce aux travaux de recherche et à la formation continue des agriculteurs, financés par les agriculteurs eux-mêmes !

Halte donc au procès en sorcellerie fait à nos agriculteurs, et rappelons qu'ils ne sont pas les seuls pollueurs ! François Guillaume a très justement rappelé à l'Assemblée nationale que les plus grands utilisateurs de produits phytosanitaires étaient la SNCF et les services de l'équipement !