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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27, amendement 450
Guy Fischer, président :L'amendement n° 450, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est garanti à chaque habitant la fourniture quotidienne d'un volume minimum d'eau à hauteur de 40 litres par jour et par usager domestique. Cette disposition est financée par l'augmentation du droit de timbres sur les opérations en Bourse à due concurrence.
La parole est à M. Jean Desessard.
