Intervention de Paul Raoult

Le texte qui nous est proposé par le Gouvernement constitue une avancée significative.

Toutefois, j'aurais préféré la définition inscrite en 2002 la charte internationale des droits de l'homme à l'ONU et selon laquelle le droit à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun.

Une telle définition va au-delà du simple fait de dire « vive le droit à l'eau ! ». Si j'avais su que nous allions avoir ce débat, j'aurais déposé un amendement tendant à reprendre cette définition.

Néanmoins ce texte apparaît comme une avancée quand on sait que 1, 5 milliard de personnes dans le monde sont privées d'eau potable, que d'autres meurent de soif ou de maladie parce que l'eau est toxique et que, dans notre pays aussi, des gens ont du mal à s'approvisionner en eau parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers suffisants.

Cette question mérite donc une attention particulière.

Certes, madame la ministre, il y a le FSL. Cependant, pour avoir participé à la gestion de cet organisme, je puis vous affirmer, mais vous le savez déjà, que durant les dernières années il a toujours manqué des crédits. Et pour trouver les crédits manquants, on s'est adressé aux conseils généraux. Il s'agit, dans les faits, d'un transfert de charges qui n'est pas à dédaigner, car les sommes en jeu sont importantes.

Par ailleurs, il ne faut pas éluder le problème que constitue le prix de l'eau. Dans notre pays, le prix du mètre cube, qui est en moyenne de 2, 70 à 3 euros, oscille entre un euro et 7 euros. On peut dès lors se demander à partir de quel prix on doit aider les ménages.

Ensuite, il faut dire haut et fort qu'il existe un droit à l'eau et que l'eau correspond à un besoin humain fondamental. Le critère financier ne doit donc pas être un mode de sélection pour garantir le droit à l'eau. Personne n'a le droit de s'approprier cette richesse. Or j'ai le sentiment qu'à travers l'organisation de notre système certaines multinationales s'approprient l'eau pour la vendre très cher à nos concitoyens.

Telles sont les observations que je souhaitais faire.

J'ajoute que l'on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles la France est un des pays dans lequel on consomme le plus d'eau en bouteilles. Les Français, soumis à une pression médiatique répétée, à la télévision ou sur d'autres supports, consomment 126 litres d'eau en bouteille par an et par personne.

Il faut donc garantir la potabilité de l'eau et faire en sorte que nos compatriotes utilisent l'eau du robinet pour leur consommation personnelle, sans risque pour leur santé. On améliorerait ainsi le respect du droit de l'eau pour chacun, en particulier pour les ménages ne disposant que de faibles ressources.

Nos concitoyens achètent quantité de packs d'eau de toutes les marques - la France est la championne du monde dans ce domaine - alors qu'ils pourraient consommer l'eau du robinet. Quel gaspillage financier !