Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 310, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les cours d'eau et leurs bassins versants constituent une entité géographique, économique et sociale dont le patrimoine naturel et culturel nécessite la définition et la mise en oeuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. L'identité et les spécificités de ces territoires sont reconnues par la nation et prises en compte par l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les actions qu'ils conduisent.

La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'État et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet :

1° la mise en oeuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les particularités et les ressources des bassins versants ;

2° la gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques telle que prévue par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

La parole est à M. Paul Raoult.