Intervention de Bruno Sido

Mon cher collègue, je vous le dis en toute amitié, la portée normative de cet amendement est plus que sujette à caution.

Vous me rétorquerez sans doute, comme vous le précisez dans l'objet de votre amendement, que la rédaction que vous proposez est calquée sur un article relatif au littoral qui figure dans le code de l'environnement et sur un article de la loi montagne. Il est vrai que le législateur n'a pas toujours été très rigoureux en la matière, mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas modifier certaines habitudes : nemo auditur...