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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er
Nelly Olin, ministre :
Cet amendement vise en fait à encourager la gestion par bassin versant des milieux aquatiques et à favoriser la coordination du travail entre les administrations et les collectivités, en recopiant, comme l'a souligné M. le rapporteur, une disposition applicable au littoral.
En pratique, ces objectifs sont déjà atteints avec de nombreux articles relatifs à l'eau. Je pense en particulier aux articles L. 211 et suivants du code de l'environnement relatifs au régime général de l'eau et aux articles L. 212-1 et suivants du même code qui instaurent notamment les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Je souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
