Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 309, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

À titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les régions dont le territoire correspond à une unité hydrographique et qui en font la demande, assurent l'organisation de la protection et de la gestion de la ressource en eau en conformité avec la directive cadre n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 sur l'eau et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, couvrant leur ressort territorial. L'expérimentation est assurée dans le respect des compétences des communes, de leurs groupements et des départements en matière de service public de l'eau. A cet effet, les régions candidates à l'expérimentation définissent, coordonnent et mettent en oeuvre une politique de gestion équilibrée des ressources en eau.

La parole est à M. Paul Raoult.