Intervention de Paul Raoult

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement présente un grand intérêt.

Il prévoit qu'à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans les régions dont le territoire correspond à une unité hydrographique et qui en font la demande assurent l'organisation de la protection et de la gestion de la ressource en eau en conformité avec la directive cadre et le SDAGE de leur secteur.

Il est souhaitable de laisser la possibilité à certaines régions de s'engager dans la politique de l'eau sur des territoires bien définis. Ce serait un enrichissement, une capacité d'initiative et d'expérimentation.

Cet engagement devra se faire en accord avec les départements. Les communes, les intercommunalités et les départements sont aujourd'hui, aux côtés des agences de l'eau et de l'État, les fers de lance de la politique de l'eau. Toutefois, dans certains cas, l'échelon régional peut être le plus pertinent. Il serait donc intéressant de laisser aux régions des initiatives dans ce domaine.

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