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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 309
La France a fait, depuis 1964, le choix d'une gestion de l'eau par bassins versants, choix d'ailleurs repris par la directive cadre sur l'eau. Si l'on peut concevoir une cohérence entre le territoire régional et la logique de bassin pour certaines régions ou certains bassins - je pense notamment aux petits cours d'eau -, cette cohérence semble difficile à trouver lorsqu'il s'agit de grands fleuves couvrant le territoire de plusieurs régions.
Par ailleurs la loi organique prévoyant que les expérimentations réalisées sont ensuite étendues à tout le territoire ou abandonnées, l'amendement n° 309 pose problème à cet égard.
En outre, il semble difficile que l'État se dessaisisse complètement d'une compétence et d'un contrôle sur la gestion et la protection de l'eau, alors qu'il reste seul responsable face aux institutions européennes de la bonne application des directives européennes et de l'atteinte de leurs objectifs.
Au demeurant, je m'interroge sur la pertinence de prévoir un nouvel acteur dans le cadre de la gestion de l'eau.
Pour l'ensemble de ces motifs, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
