Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 1er, amendement 311

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Courteau, Rainaud et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter le I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« Les organismes professionnels concernés, notamment les professionnels de la pêche et de l'agriculture, participent à la définition et au suivi de la politique des eaux continentales et marines.

La parole est à M. Paul Raoult.

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