Intervention de Bruno Sido

Je ne qualifierai pas une telle disposition de « superfétatoire », monsieur Raoult.

Outre une faible valeur normative, cet amendement présente un défaut substantiel puisqu'il s'insère dans un article qui traite de la réalisation de travaux par des collectivités territoriales. Son introduction dans le texte du projet de loi n'est donc pas évidente et risquerait d'être source d'incohérences juridiques.

Enfin, le fait d'indiquer que ces organismes participent à la définition de la politique de l'eau sans préciser les modalités d'une telle participation ne me semble pas très pertinent.

Pour ces raisons, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.