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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 1er, amendement 1
Nelly Olin, ministre :
En ce qui concerne l'amendement n° 1, le Gouvernement émet bien sûr un avis favorable.
S'agissant de l'amendement n° 311 rectifié, monsieur Raoult, je tiens à vous rassurer : les organismes auront l'occasion de s'exprimer lors de l'enquête publique systématique en cas de mise en oeuvre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
