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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 1er, amendement 2
Bruno Sido, rapporteur :Il ne me semble pas illogique, monsieur Doublet, que les promeneurs du dimanche bénéficient, au même titre que les pêcheurs, du droit d'aller et venir le long des berges des cours d'eau domaniaux, dans la limite de 3, 25 mètres.
Au surplus, le dispositif proposé par l'article 1er est très encadré, puisque la responsabilité civile des riverains ne saurait être engagée « qu'en raison de leurs actes fautifs ».
En outre, cette servitude de marchepied peut être supprimée pour des raisons d'intérêt général par l'autorité administrative.
Je vous propose donc de soutenir le dispositif approuvé par l'Assemblée nationale, sous réserve de l'adoption des améliorations rédactionnelles que je vous suggère dans l'amendement n° 2 rectifié.
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 134 rectifié bis.
