Intervention de Paul Raoult

La question soulevée par cet amendement suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations, puisqu'elle est également liée au problème des bandes enherbées souhaitées par la nouvelle PAC.

Les définitions du cours d'eau sont en effet variables d'une région ou d'un département à l'autre. Certes, des concertations sont menées avec les fédérations agricoles sur cette question. Toutefois, le degré d'appréciation varie selon les lieux. On observe en effet des discordances entre les bassins : certains, se référant aux cartes de l'IGN, l'Institut géographique national, acceptent les pointillés bleus, d'autres les refusent.

Il serait donc souhaitable de disposer d'une définition correcte et précise du cours d'eau. En effet, les conséquences économiques et sociales d'une telle situation ne sont pas négligeables.