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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 1er, amendement 312
Bruno Sido, rapporteur :Inscrire dans la loi une définition unique du cours d'eau présenterait bien des inconvénients.
Tout d'abord, cela remettrait en cause plus de deux siècles et demi de jurisprudence sur le sujet, jurisprudence qui a été décryptée dans une récente circulaire de la direction de l'eau.
Par ailleurs, il me semble délicat d'imposer à tous les territoires français une définition unique de la notion de cours d'eau, laquelle ferait l'impasse sur leur spécificité.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 312.
