Intervention de Florence Svetecz

Cette intervention renvoie aux conventions nouées avec les régions et départements. Des conventions financières ont été signées autour de la formation et de l'emploi. Nous menons un travail commun avec les régions et les départements. Les régions ont la capacité de prescrire des formations que nous mettons en oeuvre en cherchant l'organisme de formation, conjointement avec les régions. Les régions décident de qui part et de qui ne part pas. De notre côté, nous vérifions l'éligibilité, puis nous apportons un accompagnement sur le territoire hexagonal. Nous avons signé une convention avec la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et Saint-Martin. En France hexagonale, nous avons signé des conventions avec les régions. Même si c'est inscrit dans la loi et que n'importe quel Français, d'où qu'il soit, peut avoir accès à une formation, proposée par exemple par la région Rhône-Alpes, nous avons tout de même signé des accords privilégiés pour ne pas oublier de prendre en compte les besoins des ultramarins. Des conventions ont de surcroît été signées avec des bailleurs sociaux, pour trouver plus facilement des logements, ainsi que des conventions sans enjeu financier, pour sceller des partenariats et mieux travailler ensemble. Je pense, notamment, aux EPCI en Guadeloupe. Dans certains cas, des accords nous permettent de mener des actions de promotion commune, autour de la formation en mobilité. À six mois, 75 % des personnes accompagnées sont insérées dans l'emploi, tandis que 50 % des personnes retournent sur leur territoire d'origine immédiatement. Il peut aussi arriver qu'elles y retournent dans un second temps, voire qu'elles y retournent tout de suite avant de repartir, mais le suivi a alors disparu. Nous ne disposons pas de statistiques très fines. En tout cas, nous avons connaissance d'un taux de retour de 50 % car nous prenons en charge le billet de retour.

Toujours sur le sujet de la continuité territoriale, vous avez posé une question sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. En résumé, il indique que les régions ne peuvent pas prendre en charge les frais de continuité territoriale entre l'Hexagone et les territoires ultramarins. Ce sujet concerne la région Réunion qui a pris en charge cette mission. En tant qu'établissement public administratif, nous sommes garants d'une équité entre tous les territoires. Je ne peux pas tenir d'autres propos mais la Cour d'appel administrative a estimé qu'il n'était pas légal que ce soit pris en charge par les régions. Je n'ai pas d'opinion à ce sujet. En tant qu'établissement public, nous apportons les mêmes moyens à tous les territoires. Je ne peux pas cerner davantage cette décision de la Cour administrative, qui est antérieure à mon arrivée et dont je n'ai pas suivi les premiers pas. Mais nous pourrons essayer de compléter notre réponse plus tard.

Enfin, concernant la consultation LADOM 2024, la première demande des territoires ultramarins porte sur l'amélioration de nos propres dispositifs, comme l'a souligné Monsieur Saïd Ahamada, comme l'accompagnement des étudiants, ou la prise en compte du handicap. La deuxième demande porte plutôt sur la prise en charge des salariés, avec la réforme des opérateurs de compétences (OPCO) pour les frais de déplacement et d'hébergement. Enfin, le troisième point le plus cité est l'accompagnement au retour ou à l'installation sur les territoires, pour accompagner le développement des territoires et sortir de l'aide à la personne, en s'inscrivant davantage dans le développement du territoire local, pour permettre son développement économique et social.