Intervention de Guillaume Chevrollier

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 février 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de Mm. Maël Disa président saïd ahamada directeur général et Mme Florence Svetecz secrétaire générale de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité ladom

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

Merci monsieur le Président de me donner la parole. Ma collègue rapporteure a déjà abordé beaucoup de questions. Je me posais celle de l'accès aux droits et des personnes éligibles aux dispositifs qui n'en auraient pas connaissance, que vous avez largement abordées. Vous en avez parlé. J'ai noté que vous aviez l'intention de développer le champ d'action de LADOM au niveau des mobilités professionnelles. Vous indiquez être en réflexion sur une étude d'impact et sur une budgétisation de ces élargissements de compétences, ce qui dépend de la loi de finances. Néanmoins, pour pouvoir la voter, il nous faut être éclairés par des données chiffrées et des études d'impact. Pour l'heure, elles restent malheureusement insuffisamment fournies. Il serait donc intéressant que vous développiez ce point.

Il y a la mobilité entre la métropole et les outre-mer, mais aussi la mobilité entre territoires ultramarins, interne à un archipel ou entre différents territoires ultramarins. Est-ce que vous envisagez de renforcer la participation au financement, pour permettre cette mobilité ? Envisagez-vous de renforcer les liens entre la métropole et les outre-mer, mais également entre les outre-mer entre eux ?

Par ailleurs, vous n'avez pas abordé la question numéro 4 : en 2018, une décision du Défenseur des droits alertait sur des difficultés récurrentes rencontrées par des usagers, en particulier sur les délais de traitement des demandes. Depuis cette alerte du Défenseur des droits, des améliorations ont-elles été apportées ?

Enfin, quel est votre regard sur le dispositif corse ? Vous paraît-il transposable à l'ensemble des outre-mer ?

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