Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Saïd Ahamada
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 février 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de Mm. Maël Disa président saïd ahamada directeur général et Mme Florence Svetecz secrétaire générale de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité ladom
Je tiens à apporter une précision, sur un point que les propos de Florence Svetecz m'ont rappelé, notamment pour les personnes qui s'adressent à nous. Toutes nos interventions ne sont possibles que parce qu'elles sont autorisées par le code des transports. Parfois - c'est tout à fait normal et nous en rencontrons tous les jours - nous ne pouvons pas traiter des dossiers qui sont légitimes, que nous voudrions soutenir et qui tangentent nos compétences, mais dont les textes nous empêchent le traitement, si ce n'est pas prévu, soit par le code des transports, soit par une autorisation donnée par le Conseil d'administration sur des expérimentations. En dehors de ces dispositions, nous ne pouvons rien faire. C'est ce qui explique qu'il arrive parfois que nous ayons du mal à répondre à des sollicitations, sur des cas qui sont complètement légitimes. Nous restons tenus - ce qui est normal - par le code des transports.
