Intervention de Évelyne Didier

Avec les articles 2, 3 et 4, nous allons aborder la question de l'exploitation hydroélectrique un peu plus poussée de nos rivières.

Il est clair que nous sommes là dans un conflit d'usage entre, d'une part, les hydroélectriciens, qui veulent avoir plus d'énergie, en particulier au moment des pointes de consommation, et souhaitent utiliser davantage l'hydroélectricité pour développer les énergies renouvelables et, d'autre part, les défenseurs des rivières, lesquels considèrent que celles-ci sont non seulement un moyen de transport, mais aussi un biotope et qu'il faut par conséquent faire attention à ce que nous faisons.

L'exploitation hydroélectrique, qui peut tendre à se développer dans les années à venir, notamment compte tenu des enjeux énergétiques auxquels nous sommes confrontés, ne peut se faire sans quelques précautions utiles.

Si l'on peut comprendre la nécessité de produire une énergie peu coûteuse et susceptible de constituer une alternative à la production thermique d'électricité, cela doit se faire en prenant les précautions nécessaires au regard de la situation des écosystèmes.

Dans le projet de loi initial, l'intention du Gouvernement était d'ajouter à la liste des cas pour lesquels les articles précités offrent à l'autorité administrative la faculté de retrait ou de modification l'hypothèse selon laquelle « le fonctionnement des installations ou ouvrages autorisés ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée. » On ne parlait même pas des migrateurs qui existent simplement en eau douce.

Le projet initial du Gouvernement prévoyait donc la possibilité de prendre des décisions de retrait ou de modification en cas d'atteintes portées aux espèces migratrices.

Le rapport de l'Assemblée nationale, sur ce point, nous précise en outre que « cette faculté devait s'appliquer à compter du 22 décembre 2013, soit deux ans avant la date limite fixée par la directive cadre sur l'eau », ce qui ouvre un délai pour parvenir à la mise en conformité des installations concernées. Et 2013, ce n'est pas tout de suite !

Le texte que nous avons voté au Sénat l'an dernier, même quelque peu modifié à l'Assemblée nationale, ne nous apparaît pas avoir finalement la portée et la pertinence nécessaires pour faire face aux questions posées. C'est pourquoi nous proposons tout simplement de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.