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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 3
Guy Fischer, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un II bis dans l'article L. 214-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
le fonctionnement
par les mots :
la variation du débit dans le cours d'eau liée au fonctionnement
II. - Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un I bis dans l'article L. 215-10 du code de l'environnement, remplacer les mots :
leur fonctionnement
par les mots :
la variation du débit dans le cours d'eau liée au fonctionnement des ouvrages ou usines
La parole est à M. le rapporteur.
