Intervention de Jean-François Longeot

Nous en venons à la désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Comme l'a évoqué Didier Mandelli la semaine dernière, les circonstances de cette nouvelle saisine pour avis de notre commission adressée par la Première ministre n'ont pas manqué de nous surprendre. Boris Ravignon, candidat pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ademe a, en effet, déjà été entendu par notre commission le 14 décembre dernier. En réalité, depuis le mois de décembre, Boris Ravignon terminait le mandat de cinq ans d'Arnaud Leroy, qui devait prendre fin le 28 février dernier.

Cette nouvelle candidature correspond donc à un nouveau cycle de cinq ans, en lien avec la nomination du nouveau conseil d'administration de l'Ademe par un décret du 3 mars dernier. Il est donc nécessaire que les commissions compétentes se prononcent de nouveau pour autoriser M. Ravignon à exercer son mandat de président du conseil d'administration.

Je vous propose, dans ces conditions, d'être votre rapporteur pour conduire une audition « de régularisation institutionnelle » imposée par le Gouvernement du fait d'un calendrier et d'une procédure mal maîtrisés.