Intervention de Bruno Cavagné

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 mars 2023 à 9h45
Audition de Mm. David Valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi

Bruno Cavagné, vice-président du conseil d'orientation des infrastructures :

J'insisterai sur la philosophie de notre rapport : nous avons regardé ce qui nous rapprochait plutôt que ce qui nous éloignait, et nous sommes parvenus à nous mettre quasiment tous d'accord, dans le sens de l'intérêt général. Notre rapport n'est certainement pas parfait et comporte des choses à améliorer, je prônais d'aller plus loin - mais les propositions financières que nous faisons sont importantes, il y a beaucoup d'argent sur la table, il faut le souligner.

Le financement et la capacité de faire sont la clé de voûte de la réussite : nous avons besoin de visibilité financière et technique à dix ou vingt ans, et sortir d'un système dont nous sommes parvenus au bout. Les sociétés de projet ont réussi à Paris, je crois qu'on leur doit l'obtention des jeux Olympiques parce que je vois mal comment on aurait fait s'il avait fallu passer par des votes de crédits annuels des collectivités et de l'État, mais on voit bien que les sociétés de projet ne prennent pas partout. Sur le versement mobilité également, nous ne pourrions guère aller plus loin sans que le monde économique proteste - je le dis alors que, à titre personnel, je défends le versement mobilité. Nous nous interrogeons aussi sur l'abondement de l'Afitf, notamment dans le contexte de l'attrition de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). On parle encore de la fin des sociétés d'autoroute, certains y voient une manne, nous sommes plus réservés. En réalité, c'est tout le financement des infrastructures de transports qui doit être revu, nous appelons pour notre part à l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle.

Est-on certain d'avoir l'argent dont nous parlons ? Un signe qui ne trompe pas : nous avons présenté à l'administration une première version de notre rapport en décembre, et deux mois plus tard, Bercy n'avait toujours par réagi - c'est dire une forme d'embarras devant nos propositions, et cela montre aussi que notre rapport n'est pas celui du Gouvernement, mais bien celui du COI. Quand on élargit la focale, une fois qu'on a parlé de 100 milliards d'euros pour les transports, quand on y ajoute les besoins pour l'énergie, pour l'eau, on voit bien que la transition écologique exige qu'on se mette tous autour de la table, État et collectivités territoriales- il faut une réflexion collective sur le financement de nos infrastructures de transport.

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