Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 mars 2023 à 9h45
Audition de Mm. David Valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Avec Stéphane Sautarel, nous saluons la qualité de ce travail et nous nous réjouissons des conclusions du COI, elles rejoignent celles que nous avons exprimées à plusieurs reprises, notamment dans notre rapport de l'an passé sur le ferroviaire. Nous avons du reste réagi aux propos que la Première ministre a tenus lors de la remise de ce rapport, pour nous féliciter d'une prise de conscience, mais aussi nous inquiéter du fait que les financements n'y étaient pas, puisque l'État ne s'engage qu'au tiers, et aussi du flou sur le calendrier - il semble, depuis, qu'on ait présenté le scénario 2 comme un point de départ, et non comme un dogme.

La LOM dispose que la trajectoire financière devra être révisée avant le 30 juin prochain : comment va-t-on procéder ? Vous paraissez excuser par avance, Monsieur Valence, qu'il n'y aura pas de texte de loi pour réviser cette trajectoire, ce serait pourtant regrettable. Vous dites aussi que l'État met plus d'argent qu'avant dans les transports : c'est heureux, parce qu'il y a mis très peu entre 2012 et 2017, alors qu'il savait bien que moins on en met aujourd'hui, plus il faudra en mettre demain - et le Sénat, dès 2017 lors d'une table ronde sur la dégradation des infrastructures de transport, avait tiré le signal d'alarme.

Sur le ferroviaire, la Première ministre annonce 500 millions d'euros par an pour la modernisation du réseau ferroviaire. Je rappelle que le contrat que je qualifie de « contre-performance » de SNCF Réseau ne prévoit aucun financement pour cette modernisation. Cependant, sachant qu'il y faudrait 35 milliards d'euros, le calendrier de déploiement va-t-il s'étendre sur 70 ans ?

On a appelé à une refonte totale du financement des infrastructures, vous-mêmes avez émis des réserves sur la tarification de l'infrastructure ferroviaire. Les péages augmentent de 8 % cette année, alors qu'ils pèsent 40 % dans le prix des billets, l'effort va donc porter une fois encore sur les usagers. Avez-vous poussé un peu plus loin l'analyse, et quelles sont vos propositions ?

Vous dites, enfin, qu'il faut prioriser la régénération, pour le ferroviaire comme pour la route, le précédent rapport du COI le soulignait aussi, ce qui n'a nullement empêché l'annonce de lignes nouvelles : où est la cohérence, si l'on change de priorité en cours de route ?

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