Intervention de Hervé Sautarel

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 mars 2023 à 9h45
Audition de Mm. David Valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi

Hervé Sautarel :

Je veux revenir sur la lisibilité et la pérennité du financement des infrastructures de transport. Les pistes proposées renvoient au cofinancement par les collectivités territoriales et par l'Union européenne. Où en est-on avec les financements européens ? Ils doivent abonder la modernisation de notre réseau, considéré comme l'un des points noirs du continent s'agissant de la commande centralisée et du programme ERTMS (Système européen de gestion du trafic ferroviaire), alors que nous avons une obligation en la matière. De même sur les péages ferroviaires, la situation française est différente de celle de ses voisins, qui ont su investir dans la durée. En tout cas, je me réjouis que vous ayez enfin rendu votre rapport, car lorsque nous proposions quelque chose pour les infrastructures de transport, le Gouvernement nous répondait invariablement être « dans l'attente » du rapport du COI : le Gouvernement ne pourra plus le dire...

Une alerte, ensuite, sur la contribution des collectivités territoriales. Alors que nous lançons au sein de la commission des finances une mission d'information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), on sait que les besoins en matériel roulant sont importants et onéreux ; si les collectivités territoriales doivent les financer, comment pourront-elles en même temps contribuer aux infrastructures ? Est-ce vraiment soutenable - et n'est-ce pas plutôt le signe qu'un nouveau système reste à réinventer ? Que pensez-vous du modèle de la SGP, dans une relation renouvelée avec SNCF Réseau, qui subit le mode de financement de la holding SNCF ?

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