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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 164
Guy Fischer, président :L'amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Revol et Pointereau, est ainsi libellé :
Avant le 4° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... °Le II est complété par les mots : « dans le respect du 4° du II de l'article L. 211-1 ».
La parole est à M. Henri Revol.
