Intervention de Henri Revol

Cet amendement vise à replacer l'article L. 215-10 du code de l'environnement, relatif aux pouvoirs de police de l'eau du préfet, dans le cadre juridique général relatif à l'eau et aux milieux aquatiques tel qu'il est fixé par ce même code de l'environnement à son article L. 211-1 issu de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Si les pouvoirs de police du préfet ont été considérablement élargis lors du vote en première lecture par l'Assemblée nationale, celui-ci doit néanmoins disposer d'un cadre légal et réglementaire pour arbitrer entre les différents usages de l'eau et les différents intérêts. Il convient donc de rappeler les bases légales qui lui permettent de remettre en cause le fonctionnement d'aménagements hydroélectriques tout en préservant la capacité de production de ces aménagements et le service public qu'ils peuvent remplir au titre de la sécurité du système électrique, en particulier en période de pointe.