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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 165
Guy Fischer, président :L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Revol et Pointereau, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 4° du II de cet article pour compléter le II de l'article L. 215-10 du code de l'environnement, remplacer les mots :
un bouleversement
par les mots :
une modification significative
La parole est à M. Henri Revol.
