Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux présentée — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

L'amendement n° 2 concerne les associations départementales des maires ruraux de France (AMRF). Si la proposition de loi fait référence à cette association, alors d'autres associations d'élus demanderont à être également citées dans le texte. Demande de retrait, à défaut l'avis sera défavorable.

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