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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux présentée — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement n° 6 vise à répondre à des spécificités locales, notamment lorsque les règlements départementaux de défense extérieure contre l'incendie n'ont pas été révisés dans les cinq dernières années. Avis de sagesse.
