Intervention de Henri Revol

Cet amendement vise à conserver les équilibres recherchés dans la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques entre la lutte contre l'effet de serre - que j'avais évoquée tout à l'heure - et l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau.

En effet, le mot « bouleversement » employé dans le présent texte n'étant défini ni sur le plan juridique ni sur le plan économique, il nous paraît préférable de lui substituer les mots « modification significative », qui sont conformes aux termes employés dans la jurisprudence.

Une telle substitution permettrait en outre d'assurer la cohérence des termes de la loi avec le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées annexé au décret du 11 octobre 1999.