Intervention de Philippe Bonnecarrere

Muriel Jourda et moi-même avons travaillé en étroite collaboration sur l'ensemble des dispositions du projet de loi. Je la remercie de la qualité de nos échanges.

Devons-nous légiférer une nouvelle fois en matière d'asile et d'immigration ? La réponse du Gouvernement est affirmative. En dépit de la différence des intitulés - nous sommes passés d'une loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adoptée en 2018, au présent projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration -, il s'agit toujours du même sujet. Je note que nous sommes passés de « réussir » à « améliorer » l'intégration... De fait, nous examinerons des articles similaires à ceux du projet de loi de 2018.

Devons-nous y voir un témoignage supplémentaire d'une France qui légifère beaucoup, et ce d'autant plus que son action serait peu efficace ? Le message est-il ainsi plus important que l'action ? Il est utile de se réinterroger sur les raisons de l'inefficacité de notre politique d'immigration.

Premièrement, nous vous proposons d'élaborer un texte de solutions, en examinant ce qui fonctionne ou pourrait fonctionner. Il importe de penser à la mise en oeuvre - possible ou non - des dispositions que nous adopterions. En d'autres termes, n'abusons pas des batailles de principes et recherchons les solutions concrètes.

Deuxièmement, nous devons expliquer clairement à nos concitoyens ce qui peut être fait ou pas. Paradoxalement, l'immigration est un sujet techniquement peu connu, alors que chacun s'accorde à le considérer comme essentiel pour l'évolution du pays. Par conséquent, comment expliquer simplement ce qui est complexe sans tomber dans la caricature ou les « totems » ?

Troisièmement, nous vous proposons de traiter ce sujet comme celui de la France, mais aussi de l'Union européenne et des pays sources. Il n'est pas possible de se satisfaire d'une situation où ces derniers considèrent parfois qu'il nous revient seuls de gérer la question. Des dispositions miroirs doivent être prévues, par exemple, en matière d'aide au développement. C'est également le sens de la proposition prévoyant que le Parlement examinera annuellement les objectifs de nombre de types de séjour.

Quatrièmement, nous vous proposons également de ne pas idéaliser ce texte, qui sera à l'évidence une étape.