Intervention de Jean-Yves Leconte

Selon le Conseil d'État, de nombreuses personnes qui auraient droit à une carte de séjour pluriannuelle seraient précarisées par cette situation. Selon le ministre de l'intérieur, si le niveau de langue n'est pas atteint, le titre de séjour ne peut être renouvelé. La situation est confuse... Il faut donner aux personnes qui sont sur notre territoire les moyens d'apprendre le français, plutôt que d'imposer un niveau de langue non précisé dans le texte.

Les amendements identiques COM-88 et COM-154 ne sont pas adoptés.