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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt :C'est dommage, les niveaux de français exigés selon les situations peuvent fluctuer. Il me paraissait donc utile que soit réalisée une étude d'impact afin de « lier » le pouvoir réglementaire.
L'amendement COM-25 rectifié bis n'est pas adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
