Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je trouve ce choix curieux. J'entends que nous nous trouvons dans une situation assez inédite, celle d'un désaccord entre les rapporteurs, ce qui, d'ailleurs, ouvre un chemin : il devient envisageable que les élus de l'opposition prétendent à la fonction de rapporteur... Il serait de toute façon utile que nous puissions débattre de ces amendements. Je sais bien qu'ici les avis des rapporteurs font la loi, mais veillons à ce que l'on ne nous oppose pas, le moment venu, l'alinéa 2 de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel les amendements qui n'ont pas été examinés par la commission peuvent être déclarés irrecevables. Je m'oppose à un nihil obstat de la part des rapporteurs.