Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Ici nos rapporteurs s'appuient sur les analyses du Conseil d'État, là ils décident de n'en tenir aucun compte : je suis étonné... En l'espèce, vous proposez de faire le contraire ce qu'il recommande.
