Intervention de Henri Revol

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 164

Photo de Henri RevolHenri Revol :

J'ai été tout à fait convaincu par les explications qui m'ont été données sur l'amendement n° 164 rectifié. Aussi, je le retire.

De même, je retire l'amendement n° 165 rectifié. Je n'avais pas les moyens de connaître toute la jurisprudence du Conseil d'État et j'en suis bouleversé !

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