Intervention de Christian Cambon

Il n'est pas d'usage que le rapporteur soit issu du groupe ayant présenté la proposition de loi ou le texte à examiner. Nous n'avons fait qu'une exception à ce principe, lorsque nous avons désigné M. Guillaume Gontard rapporteur sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale, car il n'y avait pas d'autres candidats. Je précise toutefois que rien n'empêche notre rapporteur d'associer ses collègues à ses travaux.