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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 mars 2023 à 11h00
Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie — Désignation d'un rapporteur
Christian Cambon, président :Il ne s'agit pas dans ce cas d'une proposition de résolution européenne comme celle déposée par notre collègue André Gattolin, mais d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution. En complément de ma réponse au président Patriat, je rappelle qu'en tant que président de cette commission, je veille naturellement à l'équité dans la répartition des rapports.
La réunion est close à 11 h 20.
