Intervention de Sophie Primas

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Monsieur Thierry Repentin, président de l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, accompagné de Madame Valérie Mancret-Taylor, la directrice générale de l'agence. Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct sur le site Internet du Sénat.

L'Anah est au coeur d'un défi absolument central pour les Français, la rénovation thermique de leurs logements et l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale bas carbone révisée, c'est-à-dire la suppression de la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le secteur résidentiel. Dans le contexte de la crise ukrainienne et des indisponibilités du parc nucléaire, chacun mesure combien 2050 est éloigné et que le besoin d'un logement bien isolé est essentiel pour nos concitoyens qui voient leur pouvoir d'achat amputé par la hausse des prix de l'énergie.

Comme l'a souligné notre collègue Dominique Estrosi Sassone dans son rapport budgétaire, dans une région comme l'Ile-de-France, 45 % des résidences principales sont classées E, F ou G. À Paris, c'est deux tiers du parc locatif privé ! Le défi est donc capital et l'Anah se trouve au coeur des attentes. Notre rapporteur soulignait d'ailleurs que si l'Anah était en passe de réussir la massification des aides, il lui restait à réussir la massification de l'accompagnement et des rénovations globales.

Je ne veux pas céder à la facilité, si française, de critiquer l'Anah et de l'accuser de toutes les lacunes en la matière. L'agence connaît actuellement une profonde transformation, un véritable changement d'échelle. En quelques années, le personnel de l'agence a doublé, les paiements ont triplé et le nombre d'aides a quintuplé. Cela ne peut pas se faire sans accrocs, c'est évident, et nous tous, qui ici avons l'expérience de la gestion de collectivités locales, en sommes parfaitement conscients. Cependant, pour les Français qui ont un dossier en attente, voire en souffrance, depuis trop longtemps auprès de l'Anah et qui ont droit à une réponse, je voudrais que vous puissiez nous dire exactement où vous en êtes aujourd'hui notamment à la suite de la décision du 14 octobre 2022 du Défenseur des droits.

Je voudrais ensuite que vous nous indiquiez quelle est et va être l'action de l'agence sur trois sujets : le pilotage de la rénovation énergétique, le développement de France Rénov' et l'accélération des rénovations globales. La Cour des comptes, dans un référé daté du 28 juillet 2022, a pointé les lacunes du pilotage de la rénovation énergétique des bâtiments. Je souhaiterais comprendre s'il y a un pilote dans cet avion dont le cockpit semble être une mission interministérielle, les moteurs et les ailes l'Anah et l'Ademe, le fuselage le réseau France Rénov', les passagers les Français, les stewards et hôtesses les entreprises RGE, les diagnostiqueurs et les accompagnateurs avec comme tour de contrôle un Observatoire national de la rénovation énergétique, l'ONRE, dont j'avoue, j'ignorais l'existence jusqu'à la lecture du référé...

Par ailleurs, dans à peine un mois, à compter du 1er janvier 2023, doit se déployer Mon Accompagnateur Rénov', imaginé par le Rapport Sichel et créé par la loi « Climat et résilience ». Ce seront normalement des professionnels privés agréés par l'Anah et reconnus comme des tiers de confiance pour aider les ménages à s'engager vers des rénovations globales. Voilà le principe. Mais j'ai l'impression que nous savons très peu de choses aujourd'hui de la mise en oeuvre concrète dans un secteur où beaucoup de Français ont été victimes d'aigrefins.

Enfin, comment l'Anah compte-t-elle accélérer en matière de rénovation globale ? Je lisais dans la réponse d'Élisabeth Borne à la Cour des comptes que l'ensemble des aides MaPrimeRénov' n'avait pas permis, en 2021, d'atteindre la moitié de l'objectif annuel fixé par la SNBC (3,1 térawattheures par an contre un objectif de 7,1 Twh/an). L'Anah va recevoir un fort coup de pouce budgétaire en 2023. Mais tout n'est pas affaire d'argent. Quelles vont être les décisions du conseil d'administration pour réorienter les travaux et pour mesurer effectivement les résultats atteints ?

Monsieur le président, madame la directrice générale, je vous passe à présent la parole. Nos rapporteurs Dominique Estrosi Sassone et Daniel Gremillet vous interrogeront ensuite, ainsi que tous les sénateurs présents qui le souhaiteront.