Intervention de Valérie Mancret-Taylor

Je vous remercie de nous avoir invités à cette audition. Comme nous l'avons rappelé, la politique publique de rénovation énergétique des logements est en forte progression. Outre les chiffres déjà présentés, je rappelle que l'ouverture de l'aide MaPrimeRénov' date du 1er janvier 2020. Il s'agit donc d'une politique assez récente, qui s'améliore et évolue chaque année. L'amélioration de l'habitat au sens large (pas seulement la rénovation énergétique) concerne plus de 20 millions de logements en France. Le pilotage de la rénovation énergétique est porté par le ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires et par celui de la ville et du logement.

Je voudrais insister sur le fait que MaPrimeRénov' est une famille d'aides. L'aide nationale MaPrimeRénov' repose sur des forfaits, plus ou moins importants selon la vulnérabilité et la fragilité des ménages. MaPrimeRénov' Sérénité permet de réaliser une rénovation globale pour les ménages des quatre premiers déciles de la population. MaPrimeRénov' Copropriété est, quant à elle, une aide collective destinée aux syndicats de copropriétaires, pour les propriétaires occupants et bailleurs. Il existe donc une gamme d'aides différentes. MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' Copropriété sont des aides à la pierre, déléguées dans les territoires auprès des préfets et contractualisées avec les collectivités territoriales. Ces aides sont donc décidées au niveau local dans les politiques locales de l'habitat. Elles sont abondées par les collectivités, ce qui permet de réduire le reste à charge des ménages concernés. L'accès à ces aides impose un accompagnement des ménages. Les tiers de confiance permettent à ces ménages d'être sécurisés.

Depuis 2020, quasiment 1,5 million de ménages ont été aidés financièrement. L'activité de l'agence a été multipliée par 10 en cinq ans et son budget a été multiplié par 5. Cela a généré 6,2 milliards de primes financées et 18,8 milliards d'euros de travaux dans les logements. 163 000 logements ont bénéficié d'une rénovation globale depuis 2020, générant 1,8 milliard d'euros de primes financées. Je ne conteste pas les chiffres de la Cour des comptes, mais celle-ci n'a examiné dans son rapport que MaPrimeRénov' national ainsi que certains bonus, sans analyser l'ensemble de la famille des aides. Il faut garder une vision globale comprenant à la fois les aides nationales, mais également les aides à la pierre. Certes, ces chiffres nous placent en deçà de ce qui peut être attendu en matière de rénovation globale, de confort thermique complet, de moindres émissions de GES. Mais le volume est plus important si l'on regarde l'ensemble de l'activité de l'agence et non pas seulement une portion de ses activités.

France Rénov' est un service public créé au 1er janvier 2022, à la suite de la loi « Climat et résilience ». Il ne s'agit pas d'un service public nouveau, mais de la réunion de deux réseaux existants : le réseau FAIRE de l'Ademe et celui de l'Anah, notamment ses équipes de suivi et animation pilotées par les collectivités. Les financements sont assurés à 50 % par l'État et à 50 % par les collectivités territoriales. Ce réseau permet de disposer de conseillers sur le territoire, assurant des démarches proactives de conseil et d'information pour les usagers souhaitant réaliser un diagnostic de leurs logements et connaître le parcours de travaux à réaliser.

Nous avons réuni ce réseau pendant deux jours, dans sa totalité, à Angers au début du mois de septembre. Plus d'un millier de personnes étaient présentes en salle, avec plus de 500 personnes connectées. Ce réseau monte en puissance chaque année. Le nombre d'espaces-conseils France Rénov' augmente sur le territoire, atteignant 450 en 2022. On compte 2 100 conseillers sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit essentiellement de conseillers en rénovation de l'habitat et en rénovation énergétique, ayant un profil de techniciens et ayant pour objectif quotidien d'orienter le ménage vers le meilleur parcours de travaux.

Tous les ménages ne sont pas prêts à s'engager dans une rénovation globale. Réaliser des travaux est en effet intrusif, provoque de nombreux désagréments et peut durer très longtemps. Par ailleurs, l'émiettement des filières et des corps d'état est un véritable enjeu, sur lequel je reviendrai. Face à cette réticence naturelle à faire des travaux, le tiers de confiance est très important pour sécuriser le ménage quant à l'offre présentée par les entreprises, mais aussi pour s'assurer que les travaux à réaliser seront de qualité, sans avoir besoin d'y revenir. Néanmoins, certains ménages ne s'engageront pas immédiatement dans une démarche globale de travaux et devront se voir proposer un parcours de travaux par étapes. Les conseillers France Rénov' doivent ensuite les accompagner dans les étapes suivantes.

Je vous confirme que l'Anah est bien en charge de l'animation et du pilotage du réseau France Rénov'. Ce réseau reste cofinancé d'un côté par la ligne d'ingénierie de l'Anah (financements des opérations programmées d'amélioration de l'habitat - OPAH - et des programmes d'intérêts généraux) et, de l'autre côté, par le Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (programme SARE) porté par l'ADEME.

S'agissant de l'accélération de la rénovation globale, nous espérons décider en conseil d'administration d'une intégration de l'inflation dans le calcul de MaPrimeRénov' pour que soient prises en compte les difficultés actuelles des ménages et des entreprises. Le portage politique au niveau local est fondamental. Une politique de rénovation énergétique de l'habitat privé nécessite une proximité avec les usagers et un portage politique très fort. La réussite dépend aussi de la qualité des opérateurs et de la prise en compte la plus fine possible de publics très différents. L'attractivité des territoires joue également un rôle majeur pour assurer l'implantation des structures associatives ou privées du secteur.

La densité des réseaux d'entreprises présentes sur les territoires est également cruciale. Le réseau d'entreprise généraliste est aujourd'hui très performant pour réaliser des travaux de grande ampleur, notamment dans le champ du logement social. En revanche, dans le champ du parc privé, les ménages font face à des réseaux de corps d'état séparés n'étant pas organisés pour réaliser des travaux globaux.

L'innovation dans l'industrie, notamment en matière d'isolation (par l'intérieur ou par l'extérieur) pour des travaux plus rapides, moins invasifs et moins complexes, est essentielle. Des progrès majeurs ont été obtenus en la matière. Le défi est de mettre au point des produits efficaces, pouvant être mis en place rapidement et restant accessibles à tous.