Intervention de Valérie Mancret-Taylor

Notre conseil d'administration prendra des décisions la semaine prochaine. Je suis donc obligée de me prononcer avec prudence. En revanche, je peux vous assurer que l'Anah travaille actuellement avec ses tutelles ministérielles sur l'évolution de ses aides en faveur de la rénovation globale. Il s'agit d'un travail de longue haleine.

2023 sera une première étape et permettra de répondre aux difficultés de l'inflation. Nous travaillons aussi sur des évolutions plus substantielles de rééquilibrage. La première étape de convergence a consisté dans la transformation d'un crédit d'impôt en une aide directe. Nous avons également fait converger beaucoup de critères, mais de nombreuses étapes restent à franchir.

Pour améliorer la rénovation globale en copropriété, le duo syndics/maîtres d'oeuvre ou architectes est incontournable. J'ai visité en Seine-et-Marne, avec le ministre de la Ville et du Logement, une copropriété ayant réalisé une rénovation globale en 80 lots pour trois édifices. Si les aides ont été très utiles, les implications du président du conseil syndical, du syndic et du maître d'oeuvre ont joué un rôle déterminant. L'action de ce trio a permis de convaincre, d'obtenir le vote en assemblée générale et de suivre les travaux. La première année de conviction avait été l'année la plus complexe et la plus dense en énergie. J'étais hier au congrès de la fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Pour la première fois, la salle était comble pour les échanges sur la rénovation énergétique. Les syndics posent de plus en plus de questions sur ces sujets. Nous mettons en oeuvre un axe de formation, aujourd'hui fondamental, à leur destination. L'évolution des aides fait partie des discussions de la semaine prochaine, pour laquelle nous espérons obtenir des votes favorables.

L'évaluation du gain énergétique via un audit est déjà une obligation s'agissant de MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' Copropriété. Nous travaillons à la convergence de cet audit avec le DPE. Dans nos travaux futurs, l'obligation pour MaPrimeRénov' nationale d'un diagnostic préalable et d'un diagnostic final fait partie des pistes de réflexion. Les chiffres que nous avons sur cette aide sont des chiffres de mesure conventionnelle ; il nous faut des mesures plus précises. Pour autant, si l'inscription de cette obligation était adoptée, le parcours du ménage deviendrait plus complexe, car un acte et des pièces supplémentaires devront être réalisés. L'accompagnement devrait néanmoins aider le ménage dans ce parcours.

France Rénov' s'adosse sur une plateforme numérique créée au 1er janvier 2022. Le particulier, soit par prise de contact téléphonique, soit par accès numérique, est dirigé immédiatement vers les structures locales. Une convention est en cours de préparation avec l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) pour faire le lien avec les maisons France services. Certains territoires n'ont pas attendu des conventions pour le faire, des permanences France Rénov' existant déjà dans certaines maisons France services. L'objectif général est aussi d'impliquer les maisons France services pour les usagers éloignés du numérique, qui ont besoin d'un accompagnement pour accéder à ces plateformes.

Pour les propriétaires bailleurs, je rappelle que trois aides existent : deux aides aux travaux avec MaPrimeRénov' propriétaire bailleur et Habiter mieux Sérénité propriétaire bailleur permettant de réaliser des travaux massifs dans les logements et une aide fiscale avec Loc'Avantages. S'agissant des aides aux travaux, les propriétaires bailleurs s'engageant dans ces démarches réalisent des travaux d'ampleur puisque le bouquet de travaux est en moyenne de 50 000 euros. Mais le nombre de propriétaires bailleurs s'orientant vers ces demandes d'aides reste encore très faible, compte tenu notamment des contraintes imposées à ces propriétaires par la loi « Climat et résilience ». Nous travaillerons dans les prochains mois à une convergence pour faire en sorte qu'il n'y ait plus qu'un seul dispositif. S'agissant de l'aide fiscale Loc'Avantages, la tendance est plutôt haussière, comme le montreront les chiffres à venir pour 2022. La hausse des sollicitations de cette aide reste cependant encore modeste.

Le montant moyen de l'aide MaPrimeRénov' national est aux alentours de 3 000 euros car il s'agit de changements d'équipements. Les forfaits sollicités concernent de plus en plus des équipements décarbonés (pompe à chaleur, chaudière à granulés, poêles à granulés), alors qu'auparavant les demandes en chaudière à gaz étaient nombreuses. L'inflexion s'est faite à partir de 2021. Les ménages sollicitent quasi systématiquement les C2E quand ils sollicitent MaPrimeRénov' au travers des entreprises. Le principe de convergence des critères et de sollicitation de ces C2E doit être amélioré.

Le Gouvernement a annoncé la création d'une nouvelle aide avec MaPrimeAdapt' pour le début de l'année 2024. L'objectif est de fusionner l'aide Habiter facile de l'Anah, le crédit d'impôt et les aides de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour ne disposer plus que d'une seule aide. Une augmentation du plafond de travaux devrait résulter de cette fusion. Cette aide sera destinée aux ménages en perte d'autonomie, en raison de leur âge ou d'un handicap. Il doit bénéficier aux ménages les plus modestes, soit les quatre premiers déciles de la population française. L'objectif final est que MaPrimeAdapt' soit une aide à la pierre.