Intervention de Rémi Cardon

Commission des affaires économiques — Réunion du 7 décembre 2022 à 9h35
Audition de M. Thierry Repentin président et de Mme Valérie Mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah

Photo de Rémi CardonRémi Cardon :

Je souhaite revenir sur le rapport du conseil économique social et environnemental (CESE) qui rappelait qu'en 2021 la rénovation globale des logements ne concernait que 1 000 dossiers, soit 0,2 % des demandes financées en 2021, avec un montant moyen de 3 000 euros. 14 % des ménages français sont en situation de précarité énergétique. Vous avez insisté sur la réticence des particuliers à effectuer des travaux chez eux. Compte tenu de l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz et de l'important reste à charge pour les plus modestes (près de 40 % selon plusieurs rapports), il est cependant bien nécessaire d'accélérer.

Pensez-vous qu'il faille opérer une simplification des dispositifs d'aide à la rénovation thermique en essayant d'homogénéiser les conditions d'accès ? Pensez-vous qu'un reste à charge 0 à destination des propriétaires modestes serait une solution pour accélérer la rénovation thermique des logements ? Pour limiter les rénovations mono gestes, faut-il aller jusqu'à supprimer MaPrimeRénov' au profit de MaPrimeRénov' Sérénité ?

Les obligations pesant sur les propriétaires ne s'appliquent pas à de nombreuses personnes. Ainsi, l'interdiction d'augmentation de loyers ne s'applique pas à un bail signé avant le 24 août 2022. De même, l'interdiction de location ne s'appliquera pas au 1er janvier 2023 pour les logements les plus consommateurs si le bail a été signé avant le 24 août 2022. Comment un locataire peut-il inciter son propriétaire à ne pas réviser son loyer ? Le rapport de forces est inégalitaire. Dès lors, faut-il conditionner l'autorisation de révision de loyers à une mise à jour du DPE ?

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