Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 3

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je comprends tout à fait votre souci, cher collègue, et je le partage entièrement. Toutefois, la rédaction que vous proposez ne semble pas totalement satisfaisante. En conséquence, je souhaiterais que vous acceptiez de rectifier votre amendement en supprimant le mot « administratif » après les mots « un établissement public ».

Sous réserve de cette rectification, la commission est favorable à cet amendement.

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