Intervention de Thierry Repentin

Je ne sous-estime pas les dossiers individuels sur lesquels il y a des difficultés. Étant maire d'une ville de 60 000 habitants, je mesure, lors de réunions publiques, les difficultés rencontrées par nos concitoyens sur les dispositifs que je mets en place. S'agissant de la politique de rénovation des logements, je suis saisi, notamment par des parlementaires, de nombreux cas particuliers. Je pourrai vous citer le cas d'une personne décédée peu de temps après l'engagement des travaux. Le paiement n'a pas pu se faire tant que la succession n'était pas réglée. M'a également été soumis un cas où les travaux avaient été inscrits à la mauvaise adresse, le logement étant dans un bâtiment d'angle. Existent également des dossiers complets qui ont été montés sur la plateforme sans que ni les ménages ni les entreprises en question n'en en aient fait la demande. De faux dossiers sont ainsi montés de toutes pièces. Tous ces cas de fraude obligent la direction générale de l'Anah à être particulièrement vigilante puisque nous avons des comptes à rendre à nos tutelles financières sur le bon emploi des crédits que nous recevons.

En 2020, entre 6 000 à 7 000 dossiers individuels échouaient. Il y en a encore quelques centaines aujourd'hui. Une task force a été mise en place au sein de l'agence, avec des agents spécialisés afin de déterminer pour chaque dossier individuel la nature du blocage. Une pression est mise sur la direction générale à la fois par le président de l'agence et par le Gouvernement pour résoudre ces cas individuels, afin de différencier les cas de fraude et les erreurs de bonne foi.

Savoir si le rythme actuel de construction de logements répondra à la demande est une question à adresser au ministre du logement plutôt qu'à l'Anah, dont la mission est d'accompagner les logements déjà construits. L'enjeu de la seconde vie des logements reste fondamental. Nous sommes un pays en démographie positive, qui doit mettre en oeuvre les obligations sur la zéro artificialisation nette. Par ailleurs, la stratégie nationale bas-carbone fixe pour la France un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Ces obligations nous imposent de rechercher dans les logements déjà existants le gisement pour loger nos concitoyens. Ces logements doivent être reconfigurés, à la fois en termes thermiques et en termes de profil pour répondre à la demande de nos concitoyens. Plus on remettra sur le marché des logements déjà existants (y compris des logements vacants, dont la proportion atteint 10 % en France), plus on arrivera à loger davantage de nos concitoyens. L'intégration des logements vacants permettra de laisser de la souplesse aux territoires ruraux s'agissant de l'objectif de zéro artificialisation nette. Par ailleurs, nous plaidons pour un soutien massif aux fonds friches afin de participer à la lutte contre la perméabilisation des sols.

Il faut prendre les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) et du CESE avec un certain recul. Très vite - parfois au bout de quelques semaines - ils ne sont plus d'actualité. En quelques jours, la situation peut évoluer rapidement.